Vos démarches

Titres d’identité, démarches d’état civil, élections, inscriptions scolaires, etc., la plupart de ces démarches sont désormais dématérialisées mais les services de la mairie restent à votre disposition. N’hésitez pas.

Carte d’identité & Passeport

Les demandes de passeport et de carte nationale d’identité doivent être déposées dans une mairie habilitée et équipée d’un dispositif de recueil.
Verrières, Montmorillon et Chauvigny sont les mairies les plus proches pour traiter votre demande.
Vous pouvez cependant la déposer dans d’autres communes.
 Voir la liste sur le site de la préfecture de la Vienne

La procédure
Elle est largement dématérialisée. En cas de difficultés, n’hésitez pas à vous rapprocher de l’accueil de la mairie.

A noter : Selon les lieux et la période, les délais d’obtention d’un passeport ou d’une carte d’identité peuvent être longs. Il est conseillé de largement anticiper ces démarches.

Autres démarches d’État Civil

LIVRET DE FAMILLE
Le livret de famille est délivré à l’occasion d’un mariage ou de la naissance d’un premier enfant. Il est établi par la mairie qui détient l’acte d’état civil du premier événement survenu (le mariage ou la naissance).

Mise à jour
Pour faire inscrire un changement (naissance, adoption, reconnaissance d’un enfant, mariage des parents, changement de nom et de prénom, séparation, divorce, décès), le titulaire doit s’adresser à la mairie concernée par le changement, muni de son livret de famille et des pièces justificatives du changement à inscrire.
Ex : dans le cas d’un divorce, s’adresser en mairie du lieu de mariage.
+ d’infos sur le portail www.service-public.fr

Obtenir un duplicata de son livret de famille
En cas de perte, vol ou détérioration du livret de famille, de séparation et de divorce, vous pouvez demander un second livret.
Adressez-vous à la mairie de votre domicile, muni d’une pièce d’identité et, le cas échéant, d’un justificatif (jugement de divorce, convention de rupture).
 + d’infos sur le portail www.service-public.fr

NAISSANCE

Déclarer une naissance : la déclaration de naissance doit se faire en mairie, dans les 5 jours suivant la naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

  • Attestation d’accouchement (médecin ou sage-femme).
  • Déclaration de choix de nom (si les parents font cette démarche).
  • Acte de reconnaissance établi avant la naissance pour les parents non mariés.
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu.
  • Pièces d’identité des parents et livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret.

+ d’infos sur le portail www.service-public.fr

Reconnaissance d’un enfant
Vous êtes mariés : il n’y pas de formalité à remplir, la filiation est automatique et vous avez l’exercice de l’autorité parentale de plein droit.
Vous n’êtes pas mariés et vous allez avoir (ou vous avez) un enfant que vous souhaitez reconnaître :

  • Vous êtes la mère : le lien de filiation est automatiquement établi au moment de la naissance, puisque vous êtes désignée dans l’acte de naissance. Une reconnaissance anticipée est quand même conseillée.
  • Vous êtes le père : vous devez impérativement reconnaître votre enfant pour que la filiation soit établie. Cette démarche est à effectuer de préférence avant la naissance. Attention, pour pouvoir exercer votre autorité parentale, vous devez reconnaître votre enfant avant son premier anniversaire.

Comment procéder ?
Munissez-vous de préférence d’une carte d’identité et présentez vous en mairie du lieu de votre domicile.
 + d’infos sur le portail www.service-public.fr 

Obtenir un extrait d’acte de naissance
Trois possibilités :

MARIAGE / PACS

Se marier
Adressez-vous à la mairie du domicile de l’un des deux époux pour effectuer une demande et prendre un rendez-vous avec le Maire.

  • Dossier à retirer en mairie 2 mois au minimum avant la date du mariage et à compléter.
  • Dépôt du dossier : en mairie et en présence des deux futurs époux, sur rendez-vous.

A noter : un des époux doit être domicilié sur la commune du lieu du mariage.
+ d’infos sur le portail www.service-public.fr 

Se pacser
Le Pacte Civil de Solidarité (PaCS) est un contrat permettant d’organiser la vie commune du couple. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre PaCS est ensuite enregistré en mairie (ou chez un notaire).
Adressez-vous à la mairie de votre lieu de résidence commune (actuelle ou future).
Quinze jours avant la date de conclusion de votre PaCS, vous devrez avoir remis votre dossier en mairie. Pièces à fournir : le jour du rendez-vous, vous devrez vous présenter ensemble, munis de l’original de vos pièces d’identité, la déclaration conjointe d’un PaCS et la convention non signée.
+ d’infos sur le portail www.service-public.fr

DÉCÈS

Déclarer un décès
Où s’adresser : à la mairie du lieu du décès. Généralement, les Pompes funèbres (de votre choix) effectuent ces démarches.
Le décès doit être déclaré dans les 24h.
A noter : si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.

Pièce à fournir :

  • votre pièce d’identité
  • si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
  • tout document concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple).

Obtenir une copie d’acte de décès
La demande de copie intégrale d’acte de décès peut se faire à tout moment en ligne et sans justificatif.
+ d’infos sur le portail www.service-public.fr

Élection & Recensement

LISTES ÉLECTORALES

  • Voter
    Pour pouvoir prendre part aux différents scrutins, il faut être inscrit sur les listes électorales. Afin de voter à Lhommaizé, il faut donc que vous soyez inscrits sur la liste des électeurs de la commune
    . La démarche est à réaliser
    – soit en mairie, aux heures d’ouverture.
    – soit en ligne sur le portail officiel de l’administration française : service-public.fr
    Dans les deux cas vous devez vous munir d’un justificatif d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • Voter par procuration
    Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer pour voter, vous avez la possibilité de donner procuration à une personne de votre choix, quelle que soit sa commune d’inscription.
    > Établir une procuration : la démarche est à réaliser via le portail service-public.fr
    A noter : la personne choisie (le mandataire) devra toujours se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place.


RECENSEMENT (jeunes de 16 ans et +)

  • Le recensement
    Il est obligatoire pour tous les jeunes de 16 ans et de nationalité française. La démarche est à réaliser en mairie ou en ligne, muni d’un titre d’identité valide, du livret de famille à jour et d’un justificatif de domicile.

    Une attestation de recensement vous sera délivrée.
    Elle est à conserver précieusement, aucun duplicata ne sera fourni en cas de perte. Elle est nécessaire pour s’inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac, permis de conduire…) ou un concours administratif en France.
  • La journée Défense et Citoyenneté (JDC)
    Le recensement des jeunes de 16 ans déclenche ensuite :
    – une convocation à la Journée Défense et Citoyenneté > +d’infos
    – l’inscription sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et, par conséquent, la possibilité de voter.
Vie scolaire & périscolaire

Inscriptions scolaires
Les inscriptions sont à réaliser auprès du secrétariat de mairie. Merci de vous munir :
– du livret de famille, une carte d’identité ou une copie d’extrait d’acte de naissance
– d’un justificatif de domicile
– du carnet de santé de l’enfant

Temps d’activités périscolaires (TAP)
Les activités éducatives périscolaires sont ouvertes aux enfants des écoles maternelle et primaire, scolarisés à Lhommaizé.
Elles ne sont pas obligatoires mais nécessitent une inscription.
Les activités se déroulent par période de 7 séances, entre chaque vacances scolaires :
– le mardi de 13h15 à 14h45 (=> reprise du temps scolaire avec les enseignants à partir de 14h45)
– le vendredi de 15h à 16h30
En savoir plus : Page « Vie scolaire »

Restauration scolaire
Consulter les menus, réserver des repas : connectez-vous sur le portail parents 3D Ouest.
Consulter les tarifs >

Accueil périscolaire
La garderie fonctionne tous les jours d’école de 7h15 à 8h35 et de 16h30 à 18h30
L’inscription est obligatoire via le portail parents 3D Ouest
Consulter les tarifs >
Consulter le règlement >

Accueil de loisirs du mercredi
Il fonctionne tous les mercredis (périodes scolaires) dans un local situé derrière l’école maternelle publique de Lhommaizé.
Accueil 13h15 – Sortie entre 17h30 à 18h30.
Toute sortie avant l’heure autorisée nécessite une décharge. Les parents (ou personnes responsables) doivent accompagner leur(s) enfant(s) à la porte de l’accueil de loisirs et non à la grille.
Les repas de midi sont pris à la cantine.
Les goûters de l’accueil loisirs sont compris dans le tarif journalier.

Inscription :
En mairie ou via le portail parents 3D Ouest.
Consulter les tarifs >

Documents à fournir :
– Fiche individuelle d’inscription (disponible sur via le portail parents 3D Ouest ou ici en téléchargement)
– Fiche sanitaire (disponible sur via le portail parents 3D Ouest)
– Une attestation de responsabilité civile

Location de gîtes de tourisme

Les gîtes communaux sont disponibles à la location toute l’année via la plateforme Gîtes de France
– 8 gites à la Vallée des Noyers (2 épis) offrent toutes les commodités, dans un environnement calme et surplombant une grande aire de jeux équipée pour les enfants de 3 à 10 ans. Disponibles à la location toute l’année.
– 2 gîtes à l’ancien presbytère vous accueillent en toute saison.
> En savoir +

Conseillers numériques

Les conseillers numériques vous accompagnent au quotidien pour vous aider à maîtriser l’utilisation des outils numériques (tablettes, smartphones ou ordinateurs).
Mis en place et financés par la Communauté de communes Vienne et Gartempe, ces ateliers sont gratuits, collectifs, sans réservations et ouverts à tous. Ils se déroulent à la bibliothèque de Lhommaizé.
Voir les prochains rendez-vous >

Contact :
Tél. 05 49 91 87 95 – 07 77 80 04 98
Courriel : conseillers.numeriques@ccvg86.fr

Urbanisme

Retrouvez l’ensemble des informations et démarches sur la page dédiée à l’urbanisme.

Cimetière

Les deux cimetières (ancien et nouveau) se situent rue du stade.
Peuvent être inhumées à Lhommaizé :

  • les personnes domiciliées ou décédées sur la commune,
  • les personnes non domiciliées sur la commune mais disposant d’une concession familiale.

Les concessions, caveau et cavurnes sont renouvelables à l’échéance.

  • Concession 15, 30 ou 50 ans
  • Caveau 2 places
  • Cave Urne 2 places

Conciliateur de justice

M. Jean-Paul BERGER
sur rendez-vous au 06 59 40 27 43.

Le conciliateur de justice peut intervenir dans différentes situations :

  • Problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen).
  • Différends entre propriétaires et locataires ou entre locataires, Différends relatifs à un contrat de travail.
  • Litiges de la consommation. entre commerçants, litiges en matière de droit rural.

En revanche le conciliateur de justice ne peut pas intervenir en cas de:

  • litiges d’état civil : Ils sont soumis à une rectification administrative ou judiciaire
  • conflits familiaux (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.) : : contacter le juge aux affaires familiales.
  • conflits en matière de droit du travail : contacter les prud’hommes
  • conflits avec l’administration : vous pouvez saisir le Défenseur des droits ou le Tribunal administratif

Appel d’offres

En fonction de ses besoins, la mairie peut publier un appel d’offre en matière :

  • de marchés de fournitures et de services dont la valeur estimée est supérieure à 40 000€ HT
  • de marchés de travaux dont la valeur estimée est supérieure à 100 000 € HT 

Le cas échéant, ce marché public sera consultable sur la plateforme dématérialisée : 
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise