L’urbanisme est soumis à de nombreuses réglementations et autorisations préalables qu’il convient de respecter avant d’engager des travaux. Retrouvez toutes les informations utiles ici.
Demandes et autorisations d’urbanisme
Déposer votre demande en ligne
Quel que soit votre projet (construction, extension ou travaux), une déclaration préalable ou une demande d’autorisation de permis de construire est nécessaire. A noter : les autorisations sont à déposer et à obtenir impérativement avant le début des travaux.
Depuis janvier 2022, ces demandes sont dématérialisées et doivent être réalisées Portail Usager Urbanisme : https://sve.sirap.fr/#/086131/
Le Portail Usager Urbanisme vous permet de :
- d’identifier la demande qui correspond à votre projet (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc.)
- de remplir votre demande et déposer les pièces justificatives.
Le dépôt de votre demande auprès de la mairie est ensuite automatique. La pré-instruction de votre dossier est réalisée par la commune et votre demande est ensuite instruite par le service urbanisme de la Communauté de communes Vienne et Gartempe.
En cas de difficultés, n’hésitez pas à vous rapprocher des agents en mairie qui sauront vous renseigner.
Les documents de référence
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) regroupe l’ensemble des différents documents d’urbanisme visant à assurer le développement la commune.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Le Plan Local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) est en cours d’élaboration. A terme, ce document de planification à l’échelle de la communauté de communes de Vienne & Gartempe viendra remplacer notre Plan Local d’Urbanisme (PLU).
En matière d’urbanisme, le PLUi déterminera les possibilités de construction et d’usage des sols sur l’ensemble des communes : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs agricoles et naturels, terrains réservés pour la création d’équipements publics, etc., déterminé autour de trois grandes orientations :
- Aménager en préservant le cadre de vie paysager et rural
- Redynamiser le territoire et valoriser ses richesses
- Vivre et accueillir de manière durable en Vienne & Gartempe
Le PLUi fera référence pour instruire les autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager).
Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, il doit respecter les orientations définies par le SCoT.
Le PLUi de Vienne & Gartempe en cours :
www.vienneetgartempe.fr/amenager-le-territoire/planification-scot-et-plui/plui/
Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT)
Le SCoT est un document d’urbanisme qui a pour objectif de développer les facteurs d’attractivité du Sud Vienne et permettre un développement cohérent du territoire.
- Le SCoT détermine, à l’échelle des communautés de communes de Vienne et Gartempe et du Civraisien en Poitou, un projet de territoire.
- Le SCoT vise à harmoniser l’ensemble des politiques notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, d’économie et d’emplois, de formation et de services, de déplacements et d’équipements commerciaux dans un environnement préservé et valorisé.
Consulter le SCOT : www.scot-sudvienne.fr