Avis d’enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’urbanisme Intercommunal et l’abrogation des cartes communales des communes de Bouresse, Fleix, Gouëx, Lathus-Saint-Remy, Lauthiers, Persac, Plaisance, Saint-Laurent-de-Jourdes, Saint-Pierre-de-Maillé et Valdivienne.
Le périmètre délimite des abords des communes d’Availles-Limouzine, La Trimouille, Leignes-Sur-Fontaine, Lhommaizé, Lussac-Les-Châteaux, Pressac, Saulgé et Verrières
Consultation du mercredi 13 mars 2024 à 9h au vendredi 26 avril 2024 à 12h
- Mise à disposition de l’ensemble des pièces du dossieren version papier du mercredi 13 mars 2024 à 9h au vendredi 26 avril 2024 à 12h, au siège de la Communauté de communes Vienne et Gartempe à Montmorillon et, aux jours et heures habituels d’ouverture au public dans les mairies de de Montmorillon, Valdivienne, L’Isle-Jourdain, Lussac-les-Château, Saint Savin, Availles-Limouzine, Saulgé, La Trimouille, Verrières, Leignes-sur-Fontaine, Pressac et Lhommaizé .
- Mise à disposition de l’ensemble des pièces du dossier en version numérique sur le site internet du registre dématérialisé d’enquête publique : https://www.registredematerialise.fr/5233 accessible 7j/7j et 24h/24h pendant la durée de l’enquête publique.
Ils seront accessibles également sur un poste informatique au siège de la Communauté de communes à Montmorillon et dans les 55 mairies du territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Observations et propositions du public
Chacun pourra consigner ses observations et propositions uniquement pendant la durée de l’enquête publique :
- Sur les registres ouverts à cet effet au siège de la Communauté de communes à Montmorillon, dans chacune des mairies centres de permanence, aux jours et heures habituels d’ouverture ;
- Par courrier adressé à Monsieur le Président de la Commission d’enquête publique, au plus tard à la date de clôture de l’enquête, le cachet de la poste faisant foi, au siège de la Communauté de communes Vienne et Gartempe, 6 rue Daniel Cormier – BP 20017- 86500 MONTMORILLON.
- Par courrier électronique envoyé à : enquete-publique-5233@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5233 et donc visibles par tous. - Sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5233
Permanences de la commission d’enquête
Par décision n° E23000174/86 du 28/12/2023, le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné une commission d’enquête composée de M. René SOUDE en qualité de Président de la commission d’enquête, Messieurs Jean Pierre LAMMENS et Serge MANCEAU en qualité de membres titulaires et M. Yves TANIOU en qualité de membre suppléant. La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public et pourra recevoir les observations, écrites ou orales, au siège de la Communauté de communes ou en mairie centre de permanence aux jours et horaires suivants :
En mars 2024
- Mercredi 13 mars de 9h à 12h au siège de la CCVG à Montmorillon
- Mercredi 13 mars de 9h à 12h à la mairie de Saint Savin
- Mercredi 13 mars de 9h à 12h à la mairie de l’Isle Jourdain
- Mercredi 13 mars de 14h à 17 h à la mairie de Lussac les Châteaux
- Mercredi 13 mars de 14h à 17h à la mairie de Valdivienne
- Mercredi 13 mars de 14h à 17h à la mairie d’Availles Limouzine
- Mercredi 20 mars de 9h à 12h à la mairie de Saulgé
- Mercredi 20 mars de 14h à 17h à la mairie de La Trimouille
- Mercredi 27 mars de 9h à 12h à la mairie de Montmorillon
- Mercredi 27 mars de 14h à 17h à la mairie de Valdivienne
En avril 2024
- Mercredi 3 avril de 9h à 12h à la mairie de Verrières
- Mercredi 3 avril de 14h à 17h à la mairie de Leignes sur Fontaine
- Mardi 9 avril de 9h à 12h à la mairie de Pressac
- Mercredi 10 avril de 9 h à 12h à la mairie de Lhommaizé
- Jeudi 11 avril de 9h à 12h à la mairie de La Trimouille
- Mardi 16 avril de 9h à 12h à la mairie d’Availles Limouzine
- Mardi 16 avril de 14h à 17h à la mairie de l’Isle Jourdain
- Vendredi 26 avril de 9h à 12h à la mairie de Montmorillon
- Vendredi 26 avril de 9h à 12h à la mairie de Lussac les Chateaux
- Vendredi 26 avril de 9h à 12h à la mairie de Saint Savin
Toute information complémentaire sur le dossier peut être obtenue au siège de l’enquête publique : Communauté de commune Vienne et Gartempe, 6 rue Daniel Cormier 86500 MONTMORILLON, tél : 05.49.91.07.53 / Contacts : M. COLIN Olivier ou Mme TABUTEAU Sonia
A l’issue de l’enquête, et après modifications éventuelles pour tenir compte de l’avis de l’autorité environnementale (MRAe), des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, le Conseil communautaire se prononcera par délibération sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, l’abrogation des cartes communales des communes de Bouresse, Fleix, Gouëx, Lathus Saint Rémy, Lauthiers, Persac, Plaisance, Saint Laurent de Jourdes, Saint Pierre de Maillé et Valdivienne, Le périmètre délimité des abords des communes d’Availles-Limouzine, La Trimouille, Leignes-sur-Fontaine, Lhommaizé, Lussac-les-Châteaux, Pressac, Saulgé et Verrières.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête, au siège de la Communauté de communes Vienne et Gartempe, sur le site internet du registre dématérialisé, pendant un an à compter de la réception du rapport et des conclusions de la commission d’enquête.