Procès-verbaux et délibérations des conseils municipaux
Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu de séance est supprimé (article 4 ordonnance qui modifie L2121-15 du CGCT et article 3 du décret qui supprime R 2121-11 du CGT).
Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le Maire et le secrétaire de séance. Il est publié la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.
Procès-verbaux des conseils municipaux
2024
2023
Délibérations
Une publication de la liste des délibérations est faite la semaine qui suit la séance du Conseil Municipal.
2024
Registre des actes administratifs
Arrêtés municipaux
Arrêté 1 : Remplacement de poteaux sur l’accotement Route de la Brissonnière, affiché le 3 janvier
Arrêté 2 : Portant permission de voirie route de la Brissonnière, affiché le 3 janvier 2023
Arrêté 3 : Interdiction d’utiliser les terrains de foot, affiché le 14 janvier 2023
Arrêté 4 : Permission de voirie route de la Châtre, affiché le 17 janvier 2023
Arrêté 5 : Remplacement de poteaux sur l’accotement route de la Châtre, affiché le 17 janvier 2023
Arrêté 6 : Alignement 7 route de Verrières, affiché le 20 janvier 2023
Documents de sécurité
Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M.) est un document réalisé par le Maire et le conseil municipal afin d’informer les habitants des risques majeurs naturels et technologiques auxquels ils sont exposés. Ce document recense également les bons réflexes.